Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL Maison KYSTIN, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 789 626 934, dont le siège social est situé 9 rue Léon Griffon, 56890 Saint-Avé (ci-après « le Vendeur » ou « la Maison KYSTIN »), et toute personne physique majeure (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site internet kystin.net.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Confirmation de majorité du Client
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En passant commande sur kystin.net, le Client déclare expressément avoir 18 ans révolus et reconnaît être informé que la vente, l'offre ou la distribution gratuite d'alcool à des mineurs est strictement prohibée par la loi française.
La Maison KYSTIN se réserve le droit, en cas de doute, de demander un justificatif d'identité, et d'annuler toute commande qui serait passée par un mineur.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sur kystin.net sont des cidres, poirés et spiritueux artisanaux élaborés par la Maison KYSTIN. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques organoleptiques, degré d'alcool, contenance, accords mets, température de service).
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport aux produits livrés (millésime, étiquette, format).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement, l'attente de réapprovisionnement ou le remplacement par un produit équivalent.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids du colis et du pays de destination.
La Maison KYSTIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et acceptation des CGV
- Identification ou création d'un compte client
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et règlement
- Confirmation de commande par e-mail
La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement par notre prestataire bancaire et envoi de l'e-mail de confirmation au Client.
La Maison KYSTIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, suspicion de minorité, soupçon de fraude, indisponibilité produit).
Article 6 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sur kystin.net sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et protocole 3D Secure. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de la Maison KYSTIN.
Le débit de la commande est effectué au moment de la validation. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
La Maison KYSTIN livre en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l'Union européenne (liste exhaustive disponible lors du processus de commande).
⚠️ La Maison KYSTIN décline toute responsabilité concernant les restrictions douanières, fiscales ou réglementaires en vigueur dans le pays de destination. Il appartient au Client de s'assurer que la livraison de produits alcoolisés est légale dans son pays de résidence.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et de 5 à 10 jours ouvrés dans les autres pays européens, à compter de la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la Maison KYSTIN en cas de retard imputable au transporteur ou à la force majeure.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont précisés avant la validation de la commande.
7.4 Réception du colis
Au moment de la livraison, la signature d'une personne majeure est obligatoire. Le transporteur se réserve le droit d'exiger un justificatif d'identité.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie (casse, manquant, anomalie), le Client doit :
- Émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur
- Refuser le colis ou notifier ses réserves dans un délai de 3 jours ouvrés
- Informer la Maison KYSTIN par e-mail à contact@kystin.fr, avec photos à l'appui
À défaut, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
7.5 Transfert de propriété et de risques
Conformément à la clause de réserve de propriété, les produits demeurent la propriété de la Maison KYSTIN jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère en revanche dès la livraison effective au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration claire et non équivoque, par e-mail à contact@kystin.fr ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
8.3 Renvoi des produits
Le Client doit retourner les produits à ses frais, dans leur emballage d'origine, intacts, non descellés et en parfait état de revente, à l'adresse suivante :
Maison KYSTIN — Service Retours 9 rue Léon Griffon 56890 Saint-Avé, France
Les produits doivent être retournés au plus tard 14 jours après la notification de rétractation.
8.4 Remboursement
Le remboursement intégral (prix des produits + frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et de leur vérification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.5 Exclusions
Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, les produits descellés, ouverts, endommagés, abîmés ou incomplets ne pourront faire l'objet d'un remboursement, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de plein droit, sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut écrire à contact@kystin.fr en décrivant précisément le défaut constaté, accompagné de photographies.
Article 10 — Responsabilité
La Maison KYSTIN ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une consommation excessive ou inappropriée des produits
- Des conséquences de la consommation d'alcool par le Client ou par des tiers
- Des dommages indirects résultant de la commande
- D'un retard ou d'une non-exécution dû à un cas de force majeure
⚠️ Rappel : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté une résolution amiable directement avec la Maison KYSTIN (réclamation écrite à contact@kystin.fr), le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.